Déclaration préalable n° 07641013M0015 à Maromme pour 16 m² de locaux, 42 Rue Berrube
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier DP n° 07641013M0015
Demandeur
IMAGERIE DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Berrube, la déclaration préalable n° 07641013M0015 a été accordée le 2 juillet 2013 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de IMAGERIE DES DEUX RIVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK467, AK543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 341 m² |
| Total | 325 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 341 m² |
| Total locaux | 325 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGERIE DES DEUX RIVES
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 301482394
- SIRET
- 30148239400048
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641013M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |