Permis de construire n° 07641013M0003 à Maromme pour 2 339 m² de locaux, Rue Berthelot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2013
Dossier PC n° 07641013M0003
Demandeur
DEP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641013M0003 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Berthelot. La demande émane de DEP INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80, AB81. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 2 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498477793
- SIRET
- 49847779300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |