Déclaration préalable Locaux N° 07641014M0041

Déclaration préalable n° 07641014M0041 à Maromme pour 64 m² de locaux, 81 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier DP n° 07641014M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07641014M0041, accordée le 2 septembre 2014 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 81 Rue Des Martyrs De La Resi.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 88 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 73 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641014M0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 81 Rue Des Martyrs De La Resi, à Maromme (76150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641014M0041, déposé en mairie de Maromme.

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