Permis de construire n° 0763512500082 au Havre pour 830 m² de locaux, 57 Rue Des Moteaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0763512500082
Demandeur
BRULERIE DU HAVRE DE GRACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763512500082 porte sur un projet situé 57 Rue Des Moteaux. Le dossier a été déposé par BRULERIE DU HAVRE DE GRACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TD11, TD10. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 270 m² |
| Total | 440 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 440 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRULERIE DU HAVRE DE GRACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 367500378
- SIRET
- 36750037800024
- Code APE (NAF)
- 15.8P
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763512500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |