Permis de construire Locaux N° 0763512500045

Permis de construire à Le Havre pour 3 278 m² de locaux - 65 Rue Hannes Montlairy

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 7 octobre 2025 · Dossier PC n° 0763512500045 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0763512500045, délivré le 7 octobre 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 65 Rue Hannes Montlairy, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OG494.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/10/2025
Surface du terrain
14 830 m²
Surface existante avant
3 164 m²
Surface créée
114 m²
Variation nette
+114 m²
Surface totale après
3 278 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Havre

Adresse
65 Rue Hannes Montlairy, Le Havre (76620)
Commune
Code postal
76620
Département
Région
Parcelles cadastrales
OG494
Code INSEE
76351

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²
Total 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Hannes Montlairy, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500045, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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