Permis de construire Locaux N° 0763512500045

Permis de construire n° 0763512500045 au Havre pour 114 m² de locaux, 65 Rue Hannes Montlairy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0763512500045

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Hannes Montlairy, le permis de construire n° 0763512500045 a été délivré le 7 octobre 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OG494. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 830 m²

Surface existante avant

3 164 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
07/10/2025
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OG494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²
Total 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²
Total locaux 3 164 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 3 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Hannes Montlairy, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500045, déposé en mairie du Havre.

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