Permis de construire Locaux N° 07635114H0146

Permis de construire n° 07635114H0146 au Havre pour 1 669 m² de locaux, 185 boulevard Amiral Mouchez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0146

Demandeur

TEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0146 porte sur un projet situé 185 boulevard Amiral Mouchez. La demande émane de TEMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 420 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EG 31, EG 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Amiral Mouchez, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EG 31 EG 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 420 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 669 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 m² à 1 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total 90 m² 1 669 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 579 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total locaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Equimauville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538803206
SIRET
53880320600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
EQUIMAUVILLE (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles EG 31, EG 69 au Havre (76620)

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