Permis de construire n° 07635114H0146 au Havre pour 1 669 m² de locaux, 185 boulevard Amiral Mouchez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07635114H0146
Demandeur
TEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0146 porte sur un projet situé 185 boulevard Amiral Mouchez. La demande émane de TEMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 420 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EG 31, EG 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Amiral Mouchez, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 669 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 1 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total | 90 m² | 1 669 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Equimauville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538803206
- SIRET
- 53880320600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EQUIMAUVILLE (14600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles EG 31, EG 69 au Havre (76620)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Amiral Mouchez au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Amiral Mouchez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.