Permis de construire Locaux N° 07635114H0146

Permis de construire n° 07635114H0146 au Havre pour 1 669 m² de locaux, 185 Boulevard Amiral Mouchez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0146

Demandeur

TEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0146 porte sur un projet situé 185 Boulevard Amiral Mouchez. La demande émane de TEMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EG31, EG69. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EG31 EG69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total 90 m² 1 669 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 579 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total locaux 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538803206
SIRET
53880320600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EQUIMAUVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 185 Boulevard Amiral Mouchez, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEMA et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0146, déposé en mairie du Havre.

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