Permis de construire Mixte N° 07635122H0127

Permis de construire n° 07635122H0127 au Havre pour 4 869 m² de logement et locaux, 133 Boulevard Amiral Mouchez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 07635122H0127

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 133 Boulevard Amiral Mouchez, le permis de construire n° 07635122H0127 a été délivré le 29 décembre 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SE.DEL.KA NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 23 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 148 m² d'habitation et 1 721 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EJ104, EJ139, EJ140. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 271 m²

Surface créée

4 869 m²

Variation nette

+4 869 m²

Surface totale après

4 869 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EJ104 EJ139 EJ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²
Total 0 m² 4 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 869 m² 4 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Autres activités 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
dont Bureaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 0 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 1 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 23 7 - - 48
10,4 % 27,1 % 47,9 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 271 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Boulevard Amiral Mouchez, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE et accordé le 29 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 23 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 148 m² d'habitation et 1 721 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0127, déposé en mairie du Havre.

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