Permis de construire n° 07635114H0141 au Havre pour 161 m² de logement, 67 rue Tristan Bernard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07635114H0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0141 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 67 rue Tristan Bernard.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 584 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OI 522. La voie, rue Tristan Bernard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 584 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 161 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Tristan Bernard au Havre (76620)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Tristan Bernard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.