Permis de construire n° 07635123H0053 au Havre pour 30 m² de locaux, 23 Boulevard Amiral Mouchez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 07635123H0053
Demandeur
LE BISTROT DES GRANDS BASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635123H0053 porte sur un projet situé 23 Boulevard Amiral Mouchez. LE BISTROT DES GRANDS BASSINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est GB113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
| Total locaux | 286 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BISTROT DES GRANDS BASSINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878396688
- SIRET
- 87839668800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AUBIN ROUTOT (76430)
Autres dossiers de LE BISTROT DES GRANDS BASSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635123H0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |