Permis de construire Locaux N° 07635114H0145

Permis de construire n° 07635114H0145 au Havre pour 240 m² de locaux, Rue Du Pont Vi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0145

Demandeur

LANCE DE JUPITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0145, délivré le 15 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Pont Vi. LANCE DE JUPITER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NM19, NM20, NM363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM19 NM20 NM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 465 m²
Total 1 465 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 465 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 465 m²
dont Bureaux 1 040 m² 0 m² 61 m² 0 m² 179 m² -118 m² 922 m²
dont Entrepôt 425 m² 0 m² 179 m² 0 m² 61 m² 118 m² 543 m²
Total locaux 1 465 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANCE DE JUPITER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788809192
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Vi, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LANCE DE JUPITER et accordé le 15 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0145, déposé en mairie du Havre.

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