Permis de construire n° 07635118H0001 au Havre pour 34 m² de locaux, 174 Boulevard Amiral Mouchez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 07635118H0001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 174 Boulevard Amiral Mouchez, le permis de construire n° 07635118H0001 a été délivré le 20 juillet 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 210 m² |
| Total | 176 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 176 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |