Permis de démolir n° 07635114H0065 au Havre, 138 Boulevard Amiral Mouchez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PD n° 07635114H0065
Demandeur
DELAUNAY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635114H0065 a été délivré le 27 août 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 138 Boulevard Amiral Mouchez. La demande émane de DELAUNAY ET FILS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EG31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAUNAY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 355501545
- SIRET
- 35550154500014
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de DELAUNAY ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635114H0065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |