Permis de construire Locaux N° 07635114H0047

Permis de construire n° 07635114H0047 au Havre pour 39 m² de locaux, 37 rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07635114H0047

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0047 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 37 rue Louis Bleriot. La demande émane de COMMUNE DE LE HAVRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 96 961 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 279. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Bleriot, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 961 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OB 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 96 961 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 253 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 292 m²
Total 253 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 253 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 292 m²
Total locaux 253 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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