Permis de construire Logement N° 07635114H0071

Permis de construire n° 07635114H0071 au Havre pour 41 m² de logement, 398 rue Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07635114H0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0071 porte sur un projet situé 398 rue Aristide Briand.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 151 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/04/2017
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
11/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 151 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 203 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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