Permis de construire n° 07635114H0022 au Havre pour 735 m² de locaux, 505 rue Irene Joliot Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2014
Dossier PC n° 07635114H0022
Demandeur
ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0022 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 505 rue Irene Joliot Curie. Le projet est porté par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 81 294 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TB 106, TB 108, TB 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Irene Joliot-Curie, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 81 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 735 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 33 938 m² à 34 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
| Total | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
| Total locaux | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES, une association déclarée basée à Petit Quevilly. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305837817
- SIRET
- 30583781700421
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT QUEVILLY (76143)
Autres dossiers de ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles TB 106, TB 108, TB 111 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Irene Joliot-Curie au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Irene Joliot-Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.