Permis de construire Locaux N° 07635114H0022

Permis de construire n° 07635114H0022 au Havre pour 735 m² de locaux, 505 rue Irene Joliot Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07635114H0022

Demandeur

ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0022 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 505 rue Irene Joliot Curie. Le projet est porté par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 81 294 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TB 106, TB 108, TB 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Irene Joliot-Curie, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 294 m²

Surface existante avant

33 938 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

34 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TB 106 TB 108 TB 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 81 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 735 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 33 938 m² à 34 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 938 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 34 673 m²
Total 33 938 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 34 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 33 938 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 34 673 m²
Total locaux 33 938 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 34 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES, une association déclarée basée à Petit Quevilly. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305837817
SIRET
30583781700421
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PETIT QUEVILLY (76143)

Autres dossiers de ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles TB 106, TB 108, TB 111 au Havre (76620)

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