Permis de construire n° 07635114H0022 au Havre pour 735 m² de locaux, 505 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2014
Dossier PC n° 07635114H0022
Demandeur
ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635114H0022 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 505 Rue Irene Joliot Curie. Le projet est porté par ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont TB106, TB108, TB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
| Total | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
| Total locaux | 33 938 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 34 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305837817
- SIRET
- 30583781700421
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT QUEVILLY (76143)
Autres dossiers de ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |