Permis de construire Locaux N° 07635114H0012

Permis de construire n° 07635114H0012 au Havre pour 38 m² de locaux, 203 Rue Demidoff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 07635114H0012

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0012 a été délivré le 5 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 203 Rue Demidoff. Le projet est porté par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD201, DD207, DD208. L'ensemble des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 407 m²

Surface existante avant

4 120 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD201 DD207 DD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²
Total 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²
dont Bureaux 3 168 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 206 m²
dont Entrepôt 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m²
Total locaux 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788212660
SIRET
78821266000013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 203 Rue Demidoff, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et accordée le 5 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0012, déposé en mairie du Havre.

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