Permis de construire à Le Havre pour 4 158 m² de locaux - 203 Rue Demidoff
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 5 mars 2014 · Dossier PC n° 07635114H0012 · Demandeur : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0012, délivré le 5 mars 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 203 Rue Demidoff, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD201, DD207, DD208.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 120 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 158 m² |
| Total | 4 120 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 158 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 168 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 206 m² |
| Entrepôts | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² |
| Total locaux | 4 120 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 158 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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