Permis de construire Locaux N° 07635114H0012

Permis de construire à Le Havre pour 38 m² de locaux - 203 Rue Demidoff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 07635114H0012

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Cette page présente le permis de construire n° 07635114H0012, délivré le 5 mars 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 203 Rue Demidoff, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD201, DD207, DD208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 407 m²

Surface existante avant

4 120 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD201 DD207 DD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²
Total 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 168 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 206 m²
Entrepôt 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m²
Total locaux 4 120 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788212660
SIRET
78821266000013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue Demidoff, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et accordé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0012, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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