Permis de construire Locaux N° 07635116H0159

Permis de construire n° 07635116H0159 au Havre pour 72 m² de locaux, 203 Rue Demidoff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 07635116H0159

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 203 Rue Demidoff, le permis de construire n° 07635116H0159 a été délivré le 27 janvier 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DD210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

4 158 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

4 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 4 129 m²
Total 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 4 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 4 129 m²
dont Bureaux 3 206 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 3 177 m²
dont Entrepôt 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m²
Total locaux 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 4 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788212660
SIRET
78821266000013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue Demidoff, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0159, déposé en mairie du Havre.

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