Permis de construire Locaux N° 07635116H0159

Permis de construire à Le Havre pour 72 m² de locaux - 203 Rue Demidoff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 07635116H0159

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Cette page présente le permis de construire n° 07635116H0159, délivré le 27 janvier 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 203 Rue Demidoff, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

4 158 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

4 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 4 129 m²
Total 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 4 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 206 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 3 177 m²
Entrepôt 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m²
Total locaux 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 4 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788212660
SIRET
78821266000013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635116H0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue Demidoff, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0159, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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