Permis de construire Logement N° 07635117H0046

Permis de construire n° 07635117H0046 au Havre pour 735 m² de logement, 165 Rue Demidoff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 07635117H0046

Demandeur

LES JARDINS DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Rue Demidoff, le permis de construire n° 07635117H0046 a été délivré le 20 juin 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU HAVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC319, DC322. L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC319 DC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 735 m² 0 m² 92 m² 0 m² 643 m² 735 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Total 329 m² 735 m² 0 m² 329 m² 0 m² 406 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU HAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843603291
SIRET
84360329100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635117H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Rue Demidoff, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DU HAVRE et accordée le 20 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635117H0046, déposé en mairie du Havre.

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