Permis de construire n° 07635113H0139 au Havre pour 3 792 m² de locaux, ZAC Le Havre Plateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 07635113H0139
Demandeur
LE CLOS DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0139 a été délivré le 19 février 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZAC Le Havre Plateau. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 364, OB 560. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Le Havre Plateau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 792 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DU HAVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789766342
- SIRET
- 78976634200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LE CLOS DU HAVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles OB 364, OB 560 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Havre Plateau au Havre (76620)
L’autre dossier recensé ZAC Le Havre Plateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.