Permis de construire Locaux N° 07635113H0139

Permis de construire n° 07635113H0139 au Havre pour 3 792 m² de locaux, ZAC Le Havre Plateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 07635113H0139

Demandeur

LE CLOS DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0139 a été délivré le 19 février 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZAC Le Havre Plateau. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 670 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 364, OB 560. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Le Havre Plateau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 670 m²

Surface créée

3 792 m²

Variation nette

+3 792 m²

Surface totale après

3 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OB 364 OB 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 792 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m² 3 792 m²
Total 0 m² 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m² 3 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m² 3 792 m²
dont Bureaux 0 m² 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m² 3 792 m²
Total locaux 0 m² 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m² 3 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DU HAVRE, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CLOS DU HAVRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789766342
SIRET
78976634200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de LE CLOS DU HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles OB 364, OB 560 au Havre (76620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZAC Le Havre Plateau au Havre (76620)

L’autre dossier recensé ZAC Le Havre Plateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre