Déclaration préalable n° 07635114H0068 au Havre pour 231 m² de locaux, 115 avenue Rene Coty
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier DP n° 07635114H0068
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635114H0068 a été accordée le 5 mars 2014, pour un projet situé 115 avenue Rene Coty. CROIX ROUGE FRANCAISE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 231 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 231 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CC 285. La voie, avenue Rene Coty, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 231 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, une association reconnue d'utilité publique basée au Havre. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635114H0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Rene Coty au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Rene Coty depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.