Retour aux permis de construire de Les Mureaux

Permis de construire Locaux N° 07844013Y0021

Permis de construire à Les Mureaux pour 818 m² de locaux - 4-6 Rue Levassor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Levassor, Les Mureaux (78130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0021, instruit par la commune de Les Mureaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07844013Y0021

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07844013Y0021, délivré le 13 septembre 2013 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Rue Levassor, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² en bureaux, 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD874, BD878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 804 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

-672 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD874 BD878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 795 m²	818 m²	0 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²	2 123 m²
Total	2 795 m²	818 m²	0 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²	2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	705 m²	293 m²	0 m²	293 m²	998 m²
Industrie	600 m²	525 m²	0 m²	525 m²	1 125 m²
Entrepôt	1 490 m²	0 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 795 m²	818 m²	1 490 m²	0 m²	2 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788212660
SIRET: 78821266000013
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07844013Y0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Levassor, Les Mureaux (78130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES et accordé le 13 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844013Y0021, instruit par la commune de Les Mureaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mureaux

PC n°07844026M0002 Logement Autorisé

7 Avenue Felix Faure

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

27 mai 2026 174 m² SDP

PC n°07844026Y0006 Locaux Autorisé

51-61 Route De Verneuil

Les Mureaux (78130)

Nouvelle construction

19 mai 2026 64 m² SDP ARIANEGROUP SAS

PC n°07844026M0007 Logement Autorisé

34 Rue Gabriel Vilain

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

18 mai 2026 133 m² SDP

DP n°07844026M0083 Locaux Autorisé

14 Rue Albert Thomas

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

12 mai 2026 6 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°07844026M0008 Logement Autorisé

92 Rue Jean Mermoz

Les Mureaux (78130)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 82 m² SDP SCI FEHAL

PC n°07844026M0001 Locaux Commencé

66 Rue Aristide Briand

Les Mureaux (78130)

Transformation sans extension

26 mars 2026 83 m² SDP INSERTION SOLIDARITE AUTONOMIE

Autres types d'autorisations à Les Mureaux

Permis d'aménager à Les Mureaux

21 autorisations

Permis de démolir à Les Mureaux

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Mureaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Mureaux

Autres types d'autorisations à Les Mureaux

Caractéristiques du projet