Permis de construire n° 07635113H0137 au Havre pour 6 054 m² de logement et locaux, 104 rue Jules Lecesne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07635113H0137
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0137 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 104 rue Jules Lecesne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 3 700 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La répartition par taille comptait 25 des 42 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 783 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentaient 3 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JE 92, JE 138. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Lecesne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 700 m² existants et construire 6 054 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 783 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 057 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 700 m² à 6 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 2 997 m² |
| Locaux | 3 700 m² | 3 057 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -643 m² | 3 057 m² |
| Total | 3 700 m² | 6 054 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 2 354 m² | 6 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -3 700 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 057 m² | 3 057 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 057 m² | 3 057 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 3 057 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -643 m² | 3 057 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 42 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 25 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 25 | 9 | - | - | 42 |
| - | 19,0 % | 59,5 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles JE 92, JE 138 au Havre (76620)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Lecesne au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Lecesne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.