Permis de construire Mixte N° 07635113H0137

Permis de construire n° 07635113H0137 au Havre pour 6 054 m² de logement et locaux, 104 rue Jules Lecesne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0137

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0137 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 104 rue Jules Lecesne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 3 700 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La répartition par taille comptait 25 des 42 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 783 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentaient 3 057 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JE 92, JE 138. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Lecesne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

6 054 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

6 054 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JE 92 JE 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 3 700 m² existants et construire 6 054 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 783 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 057 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 700 m² à 6 054 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 997 m² 2 997 m²
Locaux 3 700 m² 3 057 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² -643 m² 3 057 m²
Total 3 700 m² 6 054 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² 2 354 m² 6 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 700 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² -3 700 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 3 057 m²
dont Bureaux 0 m² 3 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 057 m² 3 057 m²
Total locaux 3 700 m² 3 057 m² 0 m² 3 700 m² 0 m² -643 m² 3 057 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 42 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 25 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 25 9 - - 42
- 19,0 % 59,5 % 21,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN CEDEX (76006)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 janvier 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles JE 92, JE 138 au Havre (76620)

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