Permis de construire n° 07635117H0118 au Havre pour 189 m² de locaux, 20 rue Jules Lecesne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 07635117H0118
Demandeur
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635117H0118 a été délivré le 7 novembre 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 rue Jules Lecesne. Le dossier a été déposé par MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 243 m², le programme représente 189 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2017, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence JH 10. Sur la même voie, rue Jules Lecesne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 189 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
| Total locaux | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL, une association déclarée basée au Havre. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327113023
- SIRET
- 32711302300037
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Autres dossiers de MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Lecesne au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Lecesne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.