Permis de construire à Le Havre pour 11 866 m² de locaux - 171 Boulevard De Graville
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 janvier 2014 · Dossier PC n° 07635113H0048 · Demandeur : SCI LANGUEDOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0048, délivré le 17 janvier 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 171 Boulevard De Graville, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 932 m² de bureaux, 3 981 m² de commerce, 2 250 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EF8, EF9.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 163 m² | 7 163 m² | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 4 703 m² | 11 866 m² |
| Total | 7 163 m² | 7 163 m² | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 4 703 m² | 11 866 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 932 m² | 932 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 885 m² | 1 817 m² |
| Commerce | 3 981 m² | 3 981 m² | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 2 218 m² | 6 199 m² |
| Industrie | 2 250 m² | 2 250 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 600 m² | 3 850 m² |
| Total locaux | 7 163 m² | 7 163 m² | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 4 703 m² | 11 866 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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