Permis de construire Locaux N° 07635113H0048

Permis de construire à Le Havre pour 7 049 m² de locaux - 171 Boulevard De Graville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0048

Demandeur

SCI LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0048, délivré le 17 janvier 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 171 Boulevard De Graville, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 932 m² en bureaux, 3 981 m² en commerce et services, 2 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EF8, EF9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 872 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

7 049 m²

Variation nette

+5 939 m²

Surface totale après

7 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EF8 EF9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 7 049 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 5 939 m² 7 049 m²
Total 1 110 m² 7 049 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 5 939 m² 7 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 294 m² 932 m² 0 m² 294 m² 0 m² 638 m² 932 m²
Commerce et services 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Industrie 816 m² 2 136 m² 0 m² 816 m² 0 m² 1 320 m² 2 136 m²
Total locaux 1 110 m² 7 049 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 5 939 m² 7 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGUEDOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488787375
SIRET
48878737500044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Boulevard De Graville, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANGUEDOC et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0048, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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