Permis de construire Locaux N° 07635113H0149

Permis de construire n° 07635113H0149 au Havre pour 5 166 m² de locaux, Rue Dumont D'urville/Rue D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0149

Demandeur

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0149 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014, pour un projet situé Rue Dumont D'urville/Rue D. SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EJ122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

5 166 m²

Variation nette

+4 104 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Locaux 875 m² 5 166 m² 0 m² 875 m² 0 m² 4 291 m² 5 166 m²
Total 1 062 m² 5 166 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 4 104 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Autres activités 639 m² 5 166 m² 0 m² 639 m² 0 m² 4 527 m² 5 166 m²
dont Bureaux 639 m² 5 166 m² 0 m² 639 m² 0 m² 4 527 m² 5 166 m²
Total locaux 875 m² 5 166 m² 0 m² 875 m² 0 m² 4 291 m² 5 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430185983
SIRET
43018598300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Dumont D'urville/Rue D, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE ; la décision est intervenue le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0149, déposé en mairie du Havre.

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