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Permis de construire Locaux N° 07635113H0149

Permis de construire à Le Havre pour 5 166 m² de locaux - Rue Dumont D'urville/Rue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dumont D'urville/Rue D, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0149, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0149

Demandeur

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0149, délivré le 27 janvier 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Dumont D'urville/Rue D, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 166 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EJ122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

5 166 m²

Variation nette

+4 104 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EJ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	875 m²	5 166 m²	875 m²	4 291 m²	5 166 m²
Total	1 062 m²	5 166 m²	1 062 m²	4 104 m²	5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	639 m²	5 166 m²	639 m²	4 527 m²	5 166 m²
Commerce et services	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	875 m²	5 166 m²	875 m²	4 291 m²	5 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430185983
SIRET: 43018598300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635113H0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dumont D'urville/Rue D, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE RAYONNEMENT IMMOBILIER DU HAVRE et accordé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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