Permis de construire Locaux N° 07635123H0176

Permis de construire à Le Havre pour 850 m² de locaux - 5 Rue Jules Lecesne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 07635123H0176

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0176, délivré le 20 mars 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Jules Lecesne, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

850 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

JH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²
Total 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048810453
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
ARMENTIERES (59421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jules Lecesne, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0176, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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