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Permis de construire Locaux N° 07635113H0187

Permis de construire à Le Havre pour 115 m² de locaux - Route Du Hoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Hoc, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0187, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0187

Demandeur

SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0187, délivré le 17 janvier 2014 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Hoc, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NV15, NV16, NV17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 138 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV15 NV16 NV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	891 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 006 m²
Total	891 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Industrie	512 m²	115 m²	115 m²	627 m²
Total locaux	891 m²	115 m²	115 m²	1 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542058532
SIRET: 54205853200038
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635113H0187
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Hoc, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS et accordé le 17 janvier 2014.

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