Permis de construire Locaux N° 07635113H0187

Permis de construire n° 07635113H0187 au Havre pour 115 m² de locaux, Route Du Hoc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0187

Demandeur

SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0187 a été délivré le 17 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Hoc. La demande émane de SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NV15, NV16, NV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 138 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV15 NV16 NV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 006 m²
Total 891 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 891 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 006 m²
dont Bureaux 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
dont Industrie 512 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 627 m²
Total locaux 891 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542058532
SIRET
54205853200038
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Hoc, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS et accordée le 17 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0187, déposé en mairie du Havre.

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