Permis de construire n° 07635113H0141 au Havre pour 585 m² de locaux, 221 rue Stendhal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 07635113H0141
Demandeur
SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0141 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé 221 rue Stendhal. SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 370. La voie, rue Stendhal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 213 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 420 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 420 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 372 m² | 213 m² | 207 m² | 213 m² | 165 m² | 585 m² |
| Total | 420 m² | 372 m² | 213 m² | 207 m² | 213 m² | 165 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 213 m² | -420 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 372 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 372 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 420 m² | 372 m² | 213 m² | 207 m² | 213 m² | 165 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502275472
- SIRET
- 50227547200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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