Permis de construire Locaux N° 07635113H0141

Permis de construire n° 07635113H0141 au Havre pour 585 m² de locaux, 221 rue Stendhal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 07635113H0141

Demandeur

SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0141 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé 221 rue Stendhal. SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 213 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 370. La voie, rue Stendhal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OB 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 886 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 420 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 420 m² à 585 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 372 m² 213 m² 207 m² 213 m² 165 m² 585 m²
Total 420 m² 372 m² 213 m² 207 m² 213 m² 165 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 207 m² 213 m² -420 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 372 m² 213 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 213 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 420 m² 372 m² 213 m² 207 m² 213 m² 165 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ, dont l'adresse déclarée est au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 181 BD AMIRAL MOUCHEZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502275472
SIRET
50227547200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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