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Permis de construire Locaux N° 07635115H0054

Permis de construire à Le Havre pour 512 m² de locaux - 33 Rue Gustave Nicolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Gustave Nicolle, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0054, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 07635115H0054

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0054, délivré le 13 juillet 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Gustave Nicolle, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en habitation, 333 m² en bureaux, 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EE13, EE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 194 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EE13 EE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Locaux	790 m²	410 m²	446 m²	0 m²	754 m²
Total	790 m²	512 m²	446 m²	66 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	226 m²	333 m²	226 m²	107 m²	333 m²
Équipements publics	564 m²	77 m²	220 m²	0 m²	421 m²
Total locaux	790 m²	410 m²	446 m²	0 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 301690780
SIRET: 30169078000442
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635115H0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Gustave Nicolle, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0054, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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