Permis de construire à Le Havre pour 856 m² de locaux - 33 Rue Gustave Nicolle
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 13 juillet 2015 · Dossier PC n° 07635115H0054 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0054, délivré le 13 juillet 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Gustave Nicolle, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² d'habitation, 333 m² de bureaux, 77 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EE13, EE80.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 790 m² | 410 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² |
| Total | 790 m² | 512 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 66 m² | 856 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 226 m² | 333 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 107 m² | 333 m² |
| Services publics | 564 m² | 77 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total locaux | 790 m² | 410 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635115H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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