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Permis de construire Locaux N° 07635115H0054

Permis de construire n° 07635115H0054 au Havre pour 512 m² de locaux, 33 Rue Gustave Nicolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Gustave Nicolle, au Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE et accordé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0054, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 07635115H0054

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635115H0054, délivré le 13 juillet 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 33 Rue Gustave Nicolle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en habitation, 77 m² en équipements publics et 333 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EE13, EE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 194 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EE13 EE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Locaux	790 m²	410 m²	446 m²	-36 m²	754 m²
Total	790 m²	512 m²	446 m²	66 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	564 m²	77 m²	220 m²	-143 m²	421 m²
Autres activités	226 m²	333 m²	226 m²	107 m²	333 m²
dont Bureaux	226 m²	333 m²	226 m²	107 m²	333 m²
Total locaux	790 m²	410 m²	446 m²	-36 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 301690780
SIRET: 30169078000442
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635115H0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Gustave Nicolle, au Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE et accordé le 13 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0054, déposé en mairie du Havre.

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