Permis de construire Locaux N° 07635113H0052

Permis de construire n° 07635113H0052 au Havre pour 92 m² de locaux, 57 rue Amiral Courbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0052

Demandeur

2 G KINESITHERAPEUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0052 porte sur un projet situé 57 rue Amiral Courbet. 2 G KINESITHERAPEUTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GE 100. Sur la même voie, rue Amiral Courbet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GE 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 165 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 135 m² à 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²
Total 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²
dont Bureaux 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²
Total locaux 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2 G KINESITHERAPEUTE, une société civile basée au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

2 G KINESITHERAPEUTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518169404
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Amiral Courbet au Havre (76620)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

Autres types d'autorisations au Havre