Permis de construire Locaux N° 07635113H0052

Permis de construire n° 07635113H0052 au Havre pour 92 m² de locaux, 57 Rue Amiral Courbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0052

Demandeur

2 G KINESITHERAPEUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0052 porte sur un projet situé 57 Rue Amiral Courbet. 2 G KINESITHERAPEUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est GE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²
Total 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²
dont Bureaux 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²
Total locaux 135 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 G KINESITHERAPEUTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518169404
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Amiral Courbet, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2 G KINESITHERAPEUTE et accordée le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0052, déposé en mairie du Havre.

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