2,97 M autorisations d'urbanisme

Retour aux permis de construire du Havre

Permis de construire Locaux N° 07635113H0021

Permis de construire n° 07635113H0021 au Havre pour 305 m² de locaux, 88 Avenue Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0021

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Avenue Foch, le permis de construire n° 07635113H0021 a été délivré le 8 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est II2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

4

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

II2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²
Total	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	-305 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total locaux	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 775560816
SIRET: 77556081600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1955
Localisation: CAEN (14012)

Autres dossiers de SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

PC n°01473818P0003 Commencé

Nouvelle construction

PC n°01413717P0014 Commencé

Nouvelle construction

DP n°07635117H0591 Terminé

54 Avenue Vladimir Komarov

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635113H0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Avenue Foch, au Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0021, déposé en mairie du Havre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Havre

DP n°07635113H0362 Locaux Autorisé

101 Rue Dicquemare

Le Havre (76620)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 192 m² SDP ADEO

DP n°07635113F0528 Locaux Autorisé

4 Rue Du Colonel Fabien

Le Havre (76620)

Transformation sans extension

08 juil. 2013 77 m² SDP

PC n°07635113H0006 Mixte Terminé

Rue Louis Eudier

Le Havre (76620)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 3 981 m² SDP EUROPROM

PC n°07635113H0052 Locaux Autorisé

57 Rue Amiral Courbet

Le Havre (76620)

Extension sans transformation

08 juil. 2013 92 m² SDP 2 G KINESITHERAPEUTE

DP n°07635113H0528 Locaux Autorisé

4 Rue Du Colonel Fabien

Le Havre (76620)

Transformation sans extension

08 juil. 2013 78 m² SDP

PC n°07635113H0051 Logement Terminé

23 Rue Des Iris

Le Havre (76620)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 158 m² SDP ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE

Autres types d'autorisations au Havre

Permis d'aménager au Havre

48 autorisations

Permis de démolir au Havre

697 autorisations

Autorisations d'urbanisme à Le Havre

Permis de construire 1 800 Permis d'aménager 48 Permis de démolir 697

Rechercher un autre dossier