Permis de construire Locaux N° 0763512500105

Permis de construire à Le Havre pour 1 047 m² de locaux - 17 Rue Amiral Courbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0763512500105

Demandeur

ADEO

Cette page présente le permis de construire n° 0763512500105, délivré le 3 février 2026 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Amiral Courbet, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont GE67, GE78, GE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GE67 GE78 GE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 047 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²
Total 1 200 m² 1 047 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Entrepôt 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 1 047 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781065891
SIRET
78106589100025
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Amiral Courbet, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEO et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500105, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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