Permis de construire Logement N° 07635122H0093

Permis de construire n° 07635122H0093 au Havre pour 1 626 m² de logement, 17 Rue Amiral Courbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 07635122H0093

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635122H0093 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé 17 Rue Amiral Courbet. Le demandeur déclaré est EDMP-ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 3 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont GE67, GE78, GE79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GE67 GE78 GE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Locaux 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² -1 023 m² 0 m²
Total 1 023 m² 1 626 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 603 m² 1 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 3
Logements collectifs 24
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 4 - - 27
- 51,9 % 33,3 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Amiral Courbet, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDMP-ROUEN et accordée le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0093, déposé en mairie du Havre.

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