Permis de construire Logement N° 07635118H0122

Permis de construire à Le Havre pour 1 323 m² de logement - 22 Rue Amiral Courbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 07635118H0122

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0122, délivré le 10 octobre 2018 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Amiral Courbet, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Locaux 1 397 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 234 m² 0 m² 0 m²
Total 1 397 m² 89 m² 1 234 m² 163 m² 1 234 m² 0 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 5 - - - 28
17,9 % 64,3 % 17,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Amiral Courbet, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0122, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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