Permis de construire Mixte N° 07635113H0006

Permis de construire à Le Havre pour 3 981 m² de logement et locaux - Rue Louis Eudier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0006

Demandeur

EUROPROM

Cette page présente le permis de construire n° 07635113H0006, délivré le 8 juillet 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Louis Eudier, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 770 m² d'habitation et 211 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GF11, GF67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

3 981 m²

Variation nette

+3 981 m²

Surface totale après

3 981 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

GF11 GF67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 3 770 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 26 10 - - 51
- 29,4 % 51,0 % 19,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484581533
SIRET
48458153300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Eudier, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPROM et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 26 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 770 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0006, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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