Permis de construire Locaux N° 07635113H0047

Permis de construire n° 07635113H0047 au Havre pour 1 320 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945 - Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0047

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0047 porte sur un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945 - Rue. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD314, SK105. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 573 m²

Surface existante avant

5 986 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

6 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD314 SK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Locaux 5 236 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 6 556 m²
Total 5 986 m² 1 320 m² 0 m² 750 m² 0 m² 570 m² 6 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 236 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 6 556 m²
Total locaux 5 236 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 6 556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945 - Rue, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 22 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635113H0047, déposé en mairie du Havre.

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