Permis de démolir n° 07635113H0035 au Havre, 171 Boulevard De Graville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 07635113H0035
Demandeur
SCI LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635113H0035 a été délivré le 12 août 2013, pour un bâtiment situé 171 Boulevard De Graville. SCI LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EF8, EF9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANGUEDOC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488787375
- SIRET
- 48878737500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EVREUX (27033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635113H0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |