Déclaration préalable Locaux N° 07635113H1063

Déclaration préalable n° 07635113H1063 au Havre pour 5 m² de locaux, boulevard de Leningrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier DP n° 07635113H1063

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635113H1063 porte sur un projet situé boulevard de Leningrad. Le dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle M 2449. La voie, boulevard de Leningrad, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 460 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M 2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 826 m² à 831 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 831 m²
Total 826 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 826 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 831 m²
Total locaux 826 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mons-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONS-EN-BARŒUL (59370)

Autres dossiers de API DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H1063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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