Déclaration préalable n° 07635113H1063 au Havre pour 5 m² de locaux, boulevard de Leningrad
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier DP n° 07635113H1063
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635113H1063 porte sur un projet situé boulevard de Leningrad. Le dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle M 2449. La voie, boulevard de Leningrad, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 826 m² à 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
| Total | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
| Total locaux | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mons-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 469501852
- SIRET
- 46950185200013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONS-EN-BARŒUL (59370)
Autres dossiers de API DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Leningrad au Havre (76620)
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