Déclaration préalable n° 07635113H1063 au Havre pour 5 m² de locaux, Boulevard De Leningrad
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier DP n° 07635113H1063
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635113H1063 porte sur un projet situé Boulevard De Leningrad. Le dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M2449. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
| Total | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
| Total locaux | 826 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 469501852
- SIRET
- 46950185200013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MONS EN BAROEUL (59370)
Autres dossiers de API DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |