Déclaration préalable n° 07635113H1065 au Havre pour 38 m² de locaux, 10 rue Denfert Rochereau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier DP n° 07635113H1065
Demandeur
COMOOTILS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635113H1065 a été accordée le 14 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 rue Denfert Rochereau. COMOOTILS NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 267 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EJ 7. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 70 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| Total | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| Total locaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMOOTILS NORMANDIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Havre.
Demandeur
COMOOTILS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508369147
- SIRET
- 50836914700022
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |