Déclaration préalable Locaux N° 07635113H1065

Déclaration préalable n° 07635113H1065 au Havre pour 38 m² de locaux, 10 rue Denfert Rochereau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier DP n° 07635113H1065

Demandeur

COMOOTILS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635113H1065 a été accordée le 14 janvier 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 rue Denfert Rochereau. COMOOTILS NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 267 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EJ 7. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EJ 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 267 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 70 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²
Total 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²
dont Bureaux 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²
Total locaux 70 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMOOTILS NORMANDIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Havre.

Demandeur

COMOOTILS NORMANDIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508369147
SIRET
50836914700022
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H1065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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