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Permis de construire Locaux N° 07635112H0291

Permis de construire à Le Havre pour 1 391 m² de locaux - 26 Boulevard Amiral Mouchez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Amiral Mouchez, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635112H0291, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 07635112H0291

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635112H0291, délivré le 26 juin 2013 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Boulevard Amiral Mouchez, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GC34, GC41, GC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 498 m²

Surface existante avant

4 782 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

5 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

26/02/2016

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GC34 GC41 GC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 782 m²	1 391 m²	0 m²	327 m²	0 m²	1 064 m²	5 846 m²
Total	4 782 m²	1 391 m²	0 m²	327 m²	0 m²	1 064 m²	5 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 782 m²	1 391 m²	0 m²	327 m²	0 m²	1 064 m²	5 846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781062773
SIRET: 78106277300028
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635112H0291
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Amiral Mouchez, Le Havre (76620).

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