Permis de construire n° 07635112H0291 au Havre pour 1 391 m² de locaux, 26 Boulevard Amiral Mouchez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 07635112H0291
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635112H0291, délivré le 26 juin 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 26 Boulevard Amiral Mouchez. Le demandeur déclaré est ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont GC34, GC41, GC94. Ce dossier est l'un des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 782 m² | 1 391 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 846 m² |
| Total | 4 782 m² | 1 391 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 782 m² | 1 391 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 846 m² |
| Total locaux | 4 782 m² | 1 391 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 064 m² | 5 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781062773
- SIRET
- 78106277300028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635112H0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |