Permis de construire Locaux N° 07635121H0234

Permis de construire n° 07635121H0234 au Havre pour 2 534 m² de locaux, 25 Rue Dumont D'urville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 07635121H0234

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635121H0234 porte sur un projet situé 25 Rue Dumont D'urville. La demande émane de ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 534 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont GC34, GC41, GC94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 621 m²

Surface existante avant

5 245 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

6 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GC34 GC41 GC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²
Total 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²
Total locaux 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781062773
SIRET
78106277300036
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Dumont D'urville, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635121H0234, déposé en mairie du Havre.

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