Permis de construire Locaux N° 07635121H0234

Permis de construire à Le Havre pour 2 534 m² de locaux - 25 Rue Dumont D'urville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 07635121H0234

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0234, délivré le 1 mars 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Dumont D'urville, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 534 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont GC34, GC41, GC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 621 m²

Surface existante avant

5 245 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

6 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GC34 GC41 GC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²
Total 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 245 m² 2 534 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 832 m² 6 077 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781062773
SIRET
78106277300036
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Dumont D'urville, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0234, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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