Permis de construire Locaux N° 07635113H0008

Permis de construire n° 07635113H0008 au Havre pour 9 826 m² de locaux, Quai Du Cameroun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 07635113H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0008 porte sur un projet situé Quai Du Cameroun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 826 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NB41. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

9 826 m²

Variation nette

+9 826 m²

Surface totale après

9 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
11/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²
Total 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²
Total locaux 0 m² 9 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 826 m² 9 826 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Du Cameroun, au Havre (76620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0008, déposé en mairie du Havre.

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