Déclaration préalable Locaux N° 07635113H0362

Déclaration préalable n° 07635113H0362 au Havre pour 192 m² de locaux, 101 rue Dicquemare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier DP n° 07635113H0362

Demandeur

ADEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635113H0362 porte sur un projet situé 101 rue Dicquemare. Le projet est porté par ADEO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 254 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle II 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Dicquemare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 254 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

II 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 254 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 555 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 555 m²
Total 555 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Autres activités 363 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 555 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 555 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADEO, une association déclarée basée au Havre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781065891
SIRET
78106589100025
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de ADEO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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