Déclaration préalable n° 07635113H0362 au Havre pour 192 m² de locaux, 101 rue Dicquemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 07635113H0362
Demandeur
ADEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635113H0362 porte sur un projet situé 101 rue Dicquemare. Le projet est porté par ADEO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 254 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle II 1. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Dicquemare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 254 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 555 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Autres activités | 363 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 555 m² |
| dont Bureaux | 363 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 555 m² |
| Total locaux | 555 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADEO, une association déclarée basée au Havre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADEO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781065891
- SIRET
- 78106589100025
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ADEO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dicquemare au Havre (76620)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dicquemare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.