Retour aux permis de construire de Grand-Couronne

Permis de construire Locaux N° 0763191500137

Permis de construire à Grand-Couronne pour 62 m² de locaux - Rue Pierre Brossolette Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette Les Essarts, Grand-Couronne (76530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500137, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0763191500137

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0763191500137, délivré le 18 décembre 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette Les Essarts, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS511, AS512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS33 AS511 AS512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	355 m²
Total	293 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	293 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603190
SIRET: 21760319000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763191500137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette Les Essarts, Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500137, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Couronne

PC n°07631925O0146 Locaux Autorisé

Boulevard Maritime

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

25 mai 2026 104 m² SDP COMITE D'ETABLISSEMENT SAIPOL

PC n°0763192500180 Locaux Autorisé

1 Rue Du Mur Crenele

Grand-Couronne (76530)

Extension sans transformation

25 mai 2026 967 m² SDP CLINIQUE DES ESSARTS

PC n°07631926O0013 Logement Autorisé

12E Rue Du Paradis Les Essarts

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

12 mai 2026 150 m² SDP

DP n°07631926O0009 Locaux Autorisé

Avenue Jean Lagarrigue

Grand-Couronne (76530)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°07631926O0005 Logement Autorisé

72 Rue Georges Clemenceau

Grand-Couronne (76530)

Extension sans transformation

31 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0763192600018 Locaux Autorisé

Rue Pierre Bonnard

Grand-Couronne (76530)

Transformation sans extension

23 mars 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grand-Couronne

Permis d'aménager à Grand-Couronne

17 autorisations

Permis de démolir à Grand-Couronne

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand-Couronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Couronne

Autres types d'autorisations à Grand-Couronne

Caractéristiques du projet