Permis de construire n° 0763191500137 à Grand-Couronne pour 62 m² de locaux, Rue Pierre Brossolette Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 0763191500137
Demandeur
COMMUNE DE GRAND COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191500137 porte sur un projet situé Rue Pierre Brossolette Les Essarts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND COURONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS511, AS512. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
| Total | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
| Total locaux | 293 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603190
- SIRET
- 21760319000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191500137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |