Permis de construire n° 0763191400192 à Grand-Couronne pour 994 m² de locaux, 3 Rue De La Scierie Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 0763191400192
Demandeur
ESSARTEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763191400192 a été délivré le 16 mars 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Scierie Les Essarts. Le projet est porté par ESSARTEX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSARTEX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481327740
- SIRET
- 48132774000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de ESSARTEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191400192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |