Déclaration préalable Locaux N° 07631925O0144

Déclaration préalable n° 07631925O0144 à Grand-Couronne pour 127 m² de locaux, Rue Pierre Bonnard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 07631925O0144

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07631925O0144 a été accordée le 24 octobre 2025, pour un projet situé Rue Pierre Bonnard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND COURONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 967 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Équipements publics 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 125 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603190
SIRET
21760319000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631925O0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pierre Bonnard, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631925O0144, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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