Permis de construire Locaux N° 0763192600080

Permis de construire n° 0763192600080 à Grand-Couronne pour 194 m² de locaux, 11 Avenue De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0763192600080

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue De La Gare, le permis de construire n° 0763192600080 a été délivré le 20 août 2026 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1467. Ce dossier est l'un des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 699 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²
Total 1 190 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Équipements publics 1 030 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Total locaux 1 190 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COURONNE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603190
SIRET
21760319000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763192600080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Gare, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE et accordé le 20 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763192600080, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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