Permis de démolir n° 0763191400028 à Grand-Couronne, Bd Maritime
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PD n° 0763191400028
Demandeur
SENALIA UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763191400028 porte sur un bâtiment situé Bd Maritime. Le demandeur déclaré est SENALIA UNION.
Le terrain d'assiette couvre 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENALIA UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 775092091
- SIRET
- 77509209100047
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763191400028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |