Permis de construire Locaux N° 07630523H0022

Permis de construire n° 07630523H0022 à Gonfreville-l'Orcher pour 467 m² de locaux, 4864 Route Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07630523H0022

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630523H0022, délivré le 24 mai 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4864 Route Industrielle. Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE30. Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 030 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950401234
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GONFREVILLE L ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630523H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4864 Route Industrielle, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordée le 24 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630523H0022, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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