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Permis de construire Locaux N° 07630523H0022

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 467 m² de locaux - 4864 Route Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4864 Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630523H0022, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 07630523H0022

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07630523H0022, délivré le 24 mai 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4864 Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 030 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/08/2025

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314119504
SIRET: 31411950401234
Code APE (NAF): 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation: GONFREVILLE L ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630523H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4864 Route Industrielle, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630523H0022, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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