Permis de construire Locaux N° 07630524H0003

Permis de construire n° 07630524H0003 à Gonfreville-l'Orcher pour 117 m² de locaux, 7 Allee De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 07630524H0003

Demandeur

PPG COATINGS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Allee De La Plaine, le permis de construire n° 07630524H0003 a été délivré le 16 juillet 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). PPG COATINGS SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN4, AN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 272 m²

Surface existante avant

9 969 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

10 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN4 AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 969 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 10 086 m²
Total 9 969 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 10 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 969 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 10 086 m²
dont Bureaux 1 900 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 2 017 m²
dont Industrie 5 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 669 m²
dont Entrepôt 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m²
Total locaux 9 969 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 10 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG COATINGS SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384504064
SIRET
38450406400013
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
GONFREVILLE L ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630524H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Allee De La Plaine, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PPG COATINGS SA et accordé le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630524H0003, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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